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Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport).
D'autres pièces justificatives sont réclamées également dans ces cas (un extrait d'acte de naissance, justificatif(s) de domicile, par exemple).
Se renseigner auprès du guichet qui délivre ces titres.
Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :
- aux époux, lors de la célébration du mariage,
- aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
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FICHES D'ETAT CIVIL SUPPRIMEES |
| En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille, etc.).
Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage), une simple attestation sur l'honneur pourra être demandée.
En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original. |
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ELEMENTS DU LIVRET DE FAMILLE |
Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte en général :
- un extrait de l'acte de mariage,
- un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie,
- un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
Il peut être complété ultérieurement par :
- l'extrait de l'acte de naissance des parents,
- l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret.
Lorsque plusieurs enfants figurent déjà sur le livret de famille, cette inscription n'est possible que si ce parent est commun à tous les enfants.
Dans les autres cas, le livret est restitué et deux nouveaux livrets sont délivrés, l'un mentionnant les enfants communs aux deux parents, l'autre les enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de l'un des parents.
- les extraits des actes de naissance des enfants communs ou, lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, des enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de ce parent,
- les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
- les extraits des actes de décès des époux ou des parents.
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Pour obtenir plus d'informations et de détails,
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INFORMATIONS ADMINISTRATIVES (Documents à télécharger) |
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